Mariage

Afin de compléter votre dossier, veuillez prendre contact avec la Mairie, au moins 3 mois avant la date souhaitée et ramener les pièces suivantes, pour chacun des futurs époux et OBLIGATOIREMENT :

  • Un extrait d’acte de naissance :
    • pour les personnes nées en France le retirer auprès de la Mairie du Lieu de Naissance (ATTENTION cet acte n’est valable que 3 mois) ou en adressant un courrier à la Mairie concernée avec une enveloppe timbrée pour la réponse
    • Pour les personnes nées à l’Etranger, mais de Nationalité Française, auprès du Service Central de l’Etat Civil - Ministère des Affaires Etrangères - 44941 NANTES Cedex 9
    • Pour les personnes nées à l’Etranger et de Nationalité Étrangère fournir un acte de naissance datant de moins de 6 mois, traduit en Français ou rédigé sur l’imprimé international 
  • Photocopie des cartes d’identité des futurs époux
  • Certificat de domicile (suivant l’article 361.5 de l’IEC paru au JO du 28 Juillet 1999) : « la preuve du domicile ou de la résidence est établie par tous moyens, notamment par la production d’un titre de propriété, d’un certificat d’imposition ou de non-imposition, d’une quittance de loyer, d’assurance pour le logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone. L’attestation sur l’honneur ne suffit plus. »
  • Pour les personnes divorcées : un extrait d’acte de mariage avec mention de divorce
  • Pour les personnes veuves : un extrait d’acte de mariage et un extrait d’acte de décès du précédent conjoint
  • Témoins : fournir une photocopie de la carte d’identité (CNI - CR - CS - passeport ou permis de conduire), profession et adresse

Vous avez un ou des enfants :

  • Un extrait d’acte de naissance pour chacun (datant de moins de 3 mois)

Ces pièces sont à déposer 1 mois minimum avant la date fixée.
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour remplir le dossier.

Aucun dossier ne sera accepté s’il n’est pas complet.

PACS (PActe Civil de Solidarité)

Il est désormais possible de se pacser en mairie.

Pour cela, vous devez fournir :

  • une convention de PACS
  • une attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
  • un acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • une pièce d'identité en cours de validité

Il vous faudra également prendre rendez-vous avec Madame le Maire pour obtenir la déclaration conjointe de PACS.

Qu’est-ce que le PACS ? 

C’est un contrat par lequel 2 personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe organisent leur vie en commun.

Institué par une loi de 1999, le PACS est régi par les articles 515-1 et suivant du code civil. 

Conditions pour conclure un PACS 

  • Etre majeurs,
  • Résider dans la commune du lieu de conclusion de PACS ou déclarer fixer la résidence commune dès l’enregistrement du PACS.

Naissance

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la Mairie du lieu de naissance.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Pièces justificatives à fournir :

  • le livret de famille pour y inscrire l'enfant
  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme

Baptême Républicain

Les pièces à fournir sont :

  • le livret de famille
  • la photocopie de la carte d'identité ou du passeport de chacun des parents et des parrain et marraine
  • un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois)

Décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures, à la mairie du lieu de décès.

Pièces justificatives à fournir :

  • Une pièce prouvant votre identité
  • Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie